Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5139-3, Art. R5139-7, Art. R5139-26, Art. R5145-2, Art. R5145-4, Art. R5145-5, Art. R5145-6, Art. R5145-7, Art. R5145-9, Art. R5146-1, Art. R5146-1-2, Art. R5146-1-5, Art. R5141-93