Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/04/2011 au 23/10/2011 (Arrêté du 29 mars 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures)

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués comme suit :

Au titre de l'organisation syndicale FO préfectures affiliée à la Confédération générale du travail-Force ouvrière

4 sièges de titulaires.
4 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco affiliée à la Confédération française démocratique du travail

2 sièges de titulaires.
2 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes

1 siège de titulaire.
1 siège de suppléant.