Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction de la sécurité civile)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction de la sécurité civile)
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.