Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction de la sécurité civile)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction de la sécurité civile)
Les montants fixés dans les articles 2 à 4 du présent arrêté sont cumulables dans la limite de 15 000 €.