Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2004
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2004
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Sct. Section 1 : De la notation des personnels non enseignants, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : De la notation des personnels enseignants et d'éducation, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe