Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/04/2011 au 29/11/2014 (Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

La valeur professionnelle de l'agent est appréciée, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section.
Elle concerne :
1° Les fonctionnaires en activité visés à l'article 1er du présent arrêté ;
2° Les fonctionnaires placés en position de détachement hors du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
La valeur professionnelle des membres des corps affectés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est appréciée selon les modalités prévues par les arrêtés des ministères dont ils relèvent lorsque ces corps ne sont pas gérés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.