Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2010
Art. 6