Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.