Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée)


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer de Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.