Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2011
Art. 4