Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2007
Sct. Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 4, Art. 5, Art. 6