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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire)

I. - La sous-direction "personnel - finances - capacités" est chargée, au profit de la direction, ainsi que des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er, de :


- conduire les opérations de programmation et de gestion des ressources humaines et des finances ;


- exécuter les dépenses et les recettes ;


- assurer le contrôle interne budgétaire et comptable dans le respect des normes interministérielles et ministérielles correspondantes ;


- passer les marchés liés au renseignement d'intérêt militaire ;


- contribuer à l'expression et à la satisfaction de leurs besoins d'équipement pour ce qui concerne la recherche et l'exploitation de l'information ainsi que la diffusion du renseignement ;


- mettre à leur disposition tout moyen nécessaire pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.


Elle est également chargée de préparer l'avenir de la fonction interarmées du renseignement, y compris de la direction et des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er. En particulier, elle participe à l'élaboration des documents de doctrine, élabore les politiques d'ensemble de la fonction interarmées du renseignement et en décline les schémas directeurs.


II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "personnel - finances - capacités" comprend :


- le bureau "organisation et ressources humaines" ;


- le bureau "finances et budget" ;


- le bureau "capacités de recherche" ;


- le bureau "capacités d'exploitation" ;


- le bureau "études générales et prospective" ;


- le centre de diffusion du renseignement.