Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)
Les dispositions du présent décret, à l'exception des deux premiers alinéas de son article 5, peuvent être modifiées par décret.