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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)

Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :

a) Des aides financières à la mobilité nationale et internationale ;

b) (Abrogé)

c) Une aide d'urgence aux étudiants en difficulté.