Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « Dialogue »)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « Dialogue »)
Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.