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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « Dialogue »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « Dialogue »)


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Dialogue ".
Ce traitement s'applique, hors les militaires de la gendarmerie nationale, aux agents publics ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du service public relevant du ministère de l'intérieur. Il a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines du ministère de l'intérieur.