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Article 91-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française)

Article 91-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française)

A l'article 71-9 :

1° Le 2° du I est ainsi rédigé :

"2° Les agents des services du haut-commissariat chargés de l'application de la réglementation relative aux armes, éléments d'armes et munitions, individuellement désignés et spécialement habilités par le haut-commissaire”.

2° Au 2° du II, les mots : "commandant du groupement de gendarmerie départementale” sont remplacés par les mots : "commandant de la gendarmerie nationale pour la Polynésie française” ;

3° Au III, les mots : "l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les armuriers et représentants de la Fédération nationale des chasseurs” sont remplacés par les mots : "les armuriers et les autorités locales compétentes pour délivrer et valider les permis de chasser”.