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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 1993
Art. 3