Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-378 du 5 avril 2011 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-378 du 5 avril 2011 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)
Le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.