Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4