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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993
Art. 1