Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-922 du 22 décembre 1989
Art. 1