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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA))


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009
Art. 26, Art. 56