Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2011
Art. null