Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »)
Les autorités ayant reçu délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.