Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/04/2011 au 19/07/2017 (Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10))

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif de Troyes, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié de Troyes-Chaumont, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes, d'une capacité théorique d'accueil de 20 places.