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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10))


Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE), sis 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.