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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 7, Art. 8, Art. 2, Art. 6