Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995 Art. 7, Art. 8, Art. 2, Art. 6