USAGES POUR LESQUELS L'UTILISATION DE PLOMB, DE MERCURE, DE CADMIUM, DE CHROME HEXAVALENT, DE POLYBROMOBIPHÉNYLES ET DE POLYBROMODIPHÉNYLÉTHERS EST AUTORISÉE
|
|
CHAMP D'APPLICATION et dates d'applicabilité |
|||
|
1 Le mercure dans les lampes fluorescentes à simple culot (compactes) ne dépassant pas (par brûleur) : |
||||
|
1 a) A usage général d'éclairage < 30 W : 5 mg |
Expire le 31 décembre 2011 ; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012 ; 2,5 mg seront utilisés par brûleur après le 31 décembre 2012 |
|||
|
1 b) A usage général d'éclairage ≥30 W et < 50 W : 5 mg |
Expire le 31 décembre 2011 ; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|||
|
1 c) A usage général d'éclairage ≥ 50 W et < 150 W : 5 mg |
||||
|
1 d) A usage général d'éclairage ≥ 150 W : 15 mg |
||||
|
1 e) A usage général d'éclairage, avec une structure de forme circulaire ou carrée et un tube d'un diamètre ≤ 17 mm |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 7 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|||
|
1 f) A usage spécial : 5 mg |
||||
|
2 a) Le mercure dans les lampes fluorescentes linéaires à double culot à usage général d'éclairage ne dépassant pas (par lampe) : |
||||
|
2 a) 1) Pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un tube d'un diamètre < 9 mm (p. ex. T2) : 5 mg |
Expire le 31 décembre 2011 ; 4 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|||
|
2 a) 2) Pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un tube d'un diamètre ≥ 9 mm et ≤ 17 mm (p. ex. T5) : 5 mg |
Expire le 31 décembre 2011 ; 3 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|||
|
2 a) 3) Pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un tube d'un diamètre > 17 mm et ≤28 mm (p. ex. T8) : 5 mg |
Expire le 31 décembre 2011 ; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|||
|
2 a) 4) Pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un tube d'un diamètre > 28 mm (p. ex. T12) : 5 mg |
Expire le 31 décembre 2012 ; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2012 |
|||
|
2 a) 5) Pour les lampes triphosphore à durée de vie longue ( ≥ 25 000 h) : 8 mg |
Expire le 31 décembre 2011 ; 5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|||
|
2 b) Le mercure dans d'autres lampes fluorescentes ne dépassant pas (par lampe) : |
||||
|
2 b) 1) Pour les lampes halophosphate linéaires, équipées d'un tube d'un diamètre > 28 mm (p. ex. T10 et T12) : 10 mg |
Expire le 13 avril 2012 |
|||
|
2 b) 2) Pour les lampes halophosphate non linéaires (tous diamètres) : 15 mg |
Expire le 13 avril 2016 |
|||
|
2 b) 3) pour les lampes triphosphore non linéaires, équipées d'un tube d'un diamètre > 17 mm (p. ex. T9) |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|||
|
2 b) 4) Pour les lampes destinées à d'autres usages généraux d'éclairage et usages spéciaux (p. ex. lampes à induction) |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|||
|
3 Le mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide et les lampes fluorescentes à électrode externe à usage spécial ne dépassant pas (par lampe) : |
||||
|
3 a) De petite taille ( ≤ 500 mm) |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|||
|
3 b) De taille moyenne (> 500 mm et ≤ 1 500 mm) |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|||
|
3 c) De grande taille (> 1 500 mm) |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 13 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|||
|
4 a) Le mercure dans d'autres lampes à décharge basse pression (par lampe) : |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|||
|
4 b) Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d'éclairage ne dépassant pas (par brûleur) dans les lampes avec un indice de rendu des couleurs amélioré Ra > 60 : |
||||
|
4 b) I P < 155 W |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 30 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|||
|
4 b) II 155 W< P ≤ 405 W |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|||
|
4 b) III P > 405 W |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|||
|
4 c) Le mercure dans d'autres lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d'éclairage ne dépassant pas (par brûleur) : |
||||
|
4 c) I P <155 W |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 25 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|||
|
4 c) II 155 W< P< 405 W |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 30 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|||
|
4 c) III P > 405 W |
Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011 ; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|||
|
4 d) Le mercure dans les lampes à vapeur de mercure haute pression |
Expire le 13 avril 2015 |
|||
|
4 e) Le mercure dans les lampes aux halogénures métalliques |
||||
|
4 f) Le mercure dans d'autres lampes à décharge à usage spécial non précisées dans la présente annexe |
||||
|
5 a) Le plomb dans le verre des tubes cathodiques |
||||
|
5 b) Le plomb dans le verre des tubes fluorescents ne dépassant pas 0,2 % en poids |
||||
|
6 a) Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage et dans l'acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids |
||||
|
6 b) Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids |
||||
|
6 c) L'alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids |
||||
|
7 a) Le plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids) |
||||
|
7 b) Le plomb dans les soudures pour les serveurs, les systèmes de stockage et de matrices de stockage, les équipements d'infrastructure de réseaux destinés à la commutation, la signalisation, la transmission et la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications |
||||
|
7 c) I Les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (p. ex., les dispositifs piézo-électriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique |
||||
|
7 c) II Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC ou plus |
||||
|
7 c) III Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de moins de 125 V CA ou 250 V CC |
Expire le 1er janvier 2013 ; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2013 |
|||
|
8 a) Le cadmium et ses composés dans les fusibles thermiques à pastille à usage unique |
Expire le 1er janvier 2012 ; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2012 |
|||
|
8 b) Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques |
||||
|
9 Le chrome hexavalent comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption (jusqu'à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement) |
||||
|
9 b) Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs contenant du réfrigérant pour les applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération |
||||
|
11 a) Le plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes C-press |
Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010 |
|||
|
11 b) Le plomb utilisé dans d'autres systèmes que les systèmes à connecteurs à broches conformes C-press |
Expire le 1er janvier 2013 ; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2013 |
|||
|
12 Le plomb en tant que matériau de revêtement pour l'anneau en C du module thermoconducteur |
Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010 |
|||
|
13 a) Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques |
||||
|
13 b) Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion |
||||
|
14 Le plomb dans les soudures comportant plus de deux éléments pour la connexion entre les broches et le boîtier de microprocesseurs, à teneur en plomb comprise entre 80 et 85 % en poids |
Expire le 1er janvier 2011 ; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2011 |
|||
|
15 Le plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée |
||||
|
16 Le plomb dans les lampes à incandescence linéaires dont les tubes ont un revêtement de silicate |
Expire le 1er septembre 2013 |
|||
|
17 L'halogénure de plomb utilisé comme activateur de rayonnement dans les lampes à décharge à haute intensité (HID) destinées aux applications de reprographie professionnelle |
||||
|
18 a) Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes spéciales pour la reprographie par procédé diazoïque, la lithographie, les pièges à insectes, les procédés photochimiques et de durcissement, contenant des luminophores tels que (Sr, Ba)2MgSi2O7 :Pb (SMS) |
Expire le 1er janvier 2011 |
|||
|
18 b) Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi2O5 :Pb (BSP) |
||||
|
19 Le plomb avec PbBiSn-Hg et PbInSn-Hg dans des compositions spécifiques comme amalgame principal et avec PbSn-Hg comme amalgame auxiliaire dans les lampes à économie d'énergie (ESL) très compactes |
Expire le 1er juin 2011 |
|||
|
20 L'oxyde de plomb dans le verre utilisé pour lier les substrats avant et arrière des lampes fluorescentes plates destinées aux écrans à cristaux liquides (LCD) |
Expire le 1er juin 2011 |
|||
|
21 Le plomb et le cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre sodocalcique |
||||
|
23 Le plomb dans les finitions des composants à pas fin de 0,65 mm au maximum, autres que des connecteurs |
Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010 |
|||
|
24 Le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane |
||||
|
25 L'oxyde de plomb utilisé dans les écrans à émission d'électrons par conduction de surface (SED) pour les éléments structuraux tels que la fritte de verre de scellement et de queusot |
||||
|
26 L'oxyde de plomb dans le verre des ampoules pour lampes à lumière noire |
Expire le 1er juin 2011 |
|||
|
27 Les alliages de plomb en tant que matériau de brasage pour les transducteurs utilisés dans les haut-parleurs de grande puissance (destinés à fonctionner pendant plusieurs heures à des niveaux de pression acoustique de 125 dB et plus) |
A expiré le 24 septembre 2010 |
|||
|
29 Le plomb contenu dans le verre cristal conformément à l'annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE du Conseil |
||||
|
30 Les alliages de cadmium comme joints de soudure électrique/mécanique des conducteurs électriques situés directement sur la bobine acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs dont le niveau de pression acoustique est égal ou supérieur à 100 dB (A) |
||||
|
31 Le plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates sans mercure (destinées, par exemple, aux afficheurs à cristaux liquides et à l'éclairage décoratif ou industriel) |
||||
|
32 L'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l'argon et au krypton |
||||
|
33 Le plomb dans les soudures de fins fils en cuivre d'un diamètre égal ou inférieur à 100 µm dans les transformateurs électriques |
||||
|
34 Le plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables |
||||
|
36 Le mercure utilisé comme inhibiteur à pulvérisation cathodique dans les écrans plasma DC contenant un maximum de 30 mg par écran |
A expiré le 1er juillet 2010 |
|||
|
37 Le plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d'un corps en verre de borate de zinc |
||||
|
38 Le cadmium et l'oxyde de cadmium dans les pâtes pour couches épaisses utilisées sur l'oxyde de béryllium allié à l'aluminium |
||||
|
39 Le cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de couleur à base de matériaux II-VI (< 10 µg de Cd par mm² de superficie émettrice de lumière) destinées à être utilisées dans des systèmes d'éclairage ou d'affichage par source à l'état solide |
Expire le 1er juillet 2014 |
|||