Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/04/2011 (Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée)

L'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers dans les équipements électriques et électroniques mentionnés à l'article R. 543-175 du code de l'environnement est autorisée pour les usages mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

Ces substances peuvent en outre être utilisées dans les piles et accumulateurs faisant partie intégrante de l'équipement électrique et électronique dans les conditions prévues par la section 7 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement.