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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-143 du 17 février 2005 relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-143 du 17 février 2005 relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat)

Peuvent être promus au grade de premier surveillant pénitentiaire les surveillants pénitentiaires ayant atteint le 3e échelon de leur grade et inscrits au tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.

Les surveillants pénitentiaires sont classés dans le grade de premier surveillant conformément au tableau suivant :


GRADE

de surveillant

GRADE

de premier surveillant

ANCIENNETÉ

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Sans ancienneté