Article 8 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Sct. Section 3 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son., Art. 93, Art. 94, Art. 95
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Sct. Section 4 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son., Art. 72, Art. 73, Art. 74