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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production)


Les dépenses liées à l'utilisation des nouvelles techniques de fabrication et de traitement de l'image et du son, prises en compte pour l'octroi des aides mentionnées à l'article 1er, sont déterminées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.