Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/2011 au 11/02/2015 (Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production)

Les aides mentionnées à l'article 1er sont accordées en considération du caractère innovant des techniques auxquelles il est fait appel ainsi que de l'adéquation de l'utilisation de ces techniques à la démarche artistique du projet.