Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire))
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.