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Article R751-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R751-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles R. 131-1 à R. 131-9, R. 131-11 à R. 131-51 ainsi que les articles R. 163-1 à R. 163-3 sont applicables en Polynésie française.

L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunication.