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Article R721-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R721-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.