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Article R741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

En Nouvelle-Calédonie, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.