Article R712-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article R712-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
L'Institut d'émission d'outre-mer exerce, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna en liaison avec la Banque de France les attributions dévolues à cette dernière par les articles R. 131-29 à R. 131-45.