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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/04/2011
(Arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/04/2011
(Arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
SAINT-BARTHELEMY
100,000