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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

SAINT-BARTHELEMY

100,000