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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile)


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile, la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile apporte son expertise sur tous les projets d'innovation dans le domaine opérationnel, technique ou de formation, avant d'être pris en compte par la direction de la sécurité civile (sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours).