Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 1999
Art. 7