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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe n° 1 au III de l'article R. 353-159

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe n° 2 au III de l'article R. 353-159

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe 2 à l'article R. 353-161, Art. Section Convention conclue entre L'Etat, l'organisme pro.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe III de l'article R. 353-165-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe IV de l'article R. 353-165-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation :

Annexe V de l'article R. 353-165-2