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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-358 du 30 mars 2011 modifiant des dispositions du livre VII du code monétaire et financier relatives aux comptes bancaires)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-358 du 30 mars 2011 modifiant des dispositions du livre VII du code monétaire et financier relatives aux comptes bancaires)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R741-3, Art. R751-3, Art. R761-3