Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-358 du 30 mars 2011 modifiant des dispositions du livre VII du code monétaire et financier relatives aux comptes bancaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-358 du 30 mars 2011 modifiant des dispositions du livre VII du code monétaire et financier relatives aux comptes bancaires)
Les déclarations mentionnées à l'article 1er sont adressées à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.