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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-358 du 30 mars 2011 modifiant des dispositions du livre VII du code monétaire et financier relatives aux comptes bancaires)

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Les déclarations mentionnées à l'article 1er sont adressées à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.