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Article R368 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article R368 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)


Aux articles R. 20, R. 21 et R. 23-1, avant les mots : " le régisseur des recettes ", sont insérés les mots : " le greffier en chef ou par ".