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Article R721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article R721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Pour l'application des livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) dans le Département de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.