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Article D732-41-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D732-41-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application du I de l'article L. 732-18-3, l'âge prévu à l'article L. 732-18 est abaissé à soixante ans.