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Article D1432-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1432-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil de surveillance :

1° L'agent comptable ;

2° Le trésorier-payeur général ou le directeur des finances publiques de la région ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ;

3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.