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Article D351-1-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2011
au
01/09/2023
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D351-1-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2011
au
01/09/2023
(Code de la sécurité sociale)
Pour l'application de l'article L. 351-1-4, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissé à soixante ans.